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Document L:2018:307:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 307, 3 décembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 307

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
3 décembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/1877 du Conseil du 26 novembre 2018 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement, et abrogeant le règlement (UE) 2015/323

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1878 de la Commission du 26 novembre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Scrumbie de Dunăre afumată» (IGP)]

22

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1879 de la Commission du 29 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication

23

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1880 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

24

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES ( JO L 120 du 16.5.2018 )

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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