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Document L:2018:302I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 302 I, 28 novembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302I

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
28 novembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1859 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2016/2134 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ( JO L 338 du 13.12.2016 )

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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