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Document L:2018:299:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 299, 26 novembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 299
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
26 novembre 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1843 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne le champ d'application du modèle à utiliser pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays ( 1 )

2

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

5

 

*

Règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018 relatif à l'exercice de la faculté en vertu de l'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 concernant le seuil d'évaluation de l'importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2018/26)

55

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ( 1 )

58

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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