ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 296

Édition de langue française

Législation

61e année
22 novembre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2018/1798 de la Commission du 21 novembre 2018 portant application, pour l'année de référence 2019, du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information ( 1 )

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1799 de la Commission du 21 novembre 2018 relatif à l'établissement d'une action statistique directe temporaire pour la diffusion de thèmes sélectionnés du recensement de la population et du logement de 2021 géocodés selon une grille de 1 km2  ( 1 )

19

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1800 de la Commission du 21 novembre 2018 fixant, pour les années 2019 et 2020, les volumes de déclenchement aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains fruits et légumes

28

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1801 du Conseil du 19 novembre 2018 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande

31

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1802 du Conseil du 19 novembre 2018 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie

33

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1803 de la Commission du 20 novembre 2018 autorisant la France à conclure un accord avec Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna pour que les virements de fonds effectués entre la France et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur de la France, conformément au règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 7434]

35

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 244/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2018/1804]

37

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2018/1787 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes ( JO L 293 du 20.11.2018 )

40

*

Rectificatif aux modifications des dispositions pratiques d'exécution du règlement d procédure du Tribunal ( JO L 294 du 21.11.2018 )

40