Document L:2018:281:TOC

Title and reference

Journal officiel de l’Union européenne, L 281, 9 novembre 2018

Display all documents published in this Official Journal

Languages and formats available

HTML

PDF

e-signature

To verify the electronic signature and authentic character of the OJ, download the PDF file of the e-OJ and its signature, then use CheckLex. The paper version of the OJ has legal value for OJs published before 1 July 2013, the date Regulation (EU) No 216/2013 entered into force.

Text

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 281

Édition de langue française	Législation	61e année 9 novembre 2018

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2018/1627 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en ce qui concerne l’évaluation prudente aux fins de l’information prudentielle ( 1 )	1


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top