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Official Journal of the European Union, L 281, 9 November 2018
Journal officiel de l’Union européenne, L 281, 9 novembre 2018
Journal officiel de l’Union européenne, L 281, 9 novembre 2018
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 281 |
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Édition de langue française |
Législation |
61e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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Règlement d’exécution (UE) 2018/1627 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en ce qui concerne l’évaluation prudente aux fins de l’information prudentielle ( 1 ) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |