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Document L:2018:264:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 264, 23 octobre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 264
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
23 octobre 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1585 de la Commission du 22 octobre 2018 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l'aide de sennes coulissantes dans les eaux territoriales de la Croatie

13

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1586 de la Commission du 22 octobre 2018 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales, ainsi que l'interdiction de la pêche au-dessus des habitats protégés pour les sennes de plage pêchant dans les eaux territoriales de la Croatie

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1587 de la Commission du 22 octobre 2018 portant révocation de la désignation de l'Istituto Superiore di Sanità de Rome (Italie) en tant que laboratoire de référence de l'Union pour les résidus énumérés à l'annexe I, groupe B, point 3) c), de la directive 96/23/CE du Conseil ( 1 )

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1588 du Conseil du 15 octobre 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

22

 

*

Décision (UE) 2018/1589 du Conseil du 15 octobre 2018 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie

23

 

*

Décision (UE) 2018/1590 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification [notifiée sous le numéro C(2018) 6805]  ( 1 )

24

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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