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Document L:2018:261I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 261 I, 18 octobre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 261I

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
18 octobre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1562 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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