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Document L:2018:252:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 252, 8 octobre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 252

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
8 octobre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/1488 du Conseil du 28 septembre 2018 établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1489 de la Commission du 3 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

35

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1490 du Conseil du 2 octobre 2018 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

38

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1491 du Conseil du 2 octobre 2018 autorisant l'Espagne à appliquer un taux réduit de droit d'accise à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

40

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1492 du Conseil du 2 octobre 2018 autorisant la République de Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

42

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1493 du Conseil du 2 octobre 2018 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

44

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac ( JO L 96 du 16.4.2018 )

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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