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Document L:2018:244I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 244 I, 28 septembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244I

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
28 septembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/1308 du Conseil du 28 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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