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Document L:2018:235:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 235, 19 septembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 235

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
19 septembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1245 du Conseil du 18 septembre 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

 

*

Règlement (UE) 2018/1246 de la Commission du 18 septembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l'Union des arômes ( 1 )

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2018/1247 du Conseil du 18 septembre 2018 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

7

 

*

Décision (PESC) 2018/1248 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

9

 

*

Décision (PESC) 2018/1249 du Conseil du 18 septembre 2018 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen

14

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/1250 du Conseil du 18 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

21

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 ( 1 )

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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