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Document L:2018:224:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 224, 5 septembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 224

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
5 septembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1213 de la Commission du 28 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Rucavas baltais sviests» (IGP)

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1214 de la Commission du 29 août 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Morcilla de Burgos» (IGP)]

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1215 du Conseil du 16 juillet 2018 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

4

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1216 de la Commission du 4 septembre 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2018) 5885]  ( 1 )

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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