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Document L:2018:207:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 207, 16 août 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 207

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
16 août 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/1142 de la Commission du 14 août 2018 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'introduction de certaines catégories de licences de maintenance d'aéronefs, la modification de la procédure d'acceptation d'éléments provenant de fournisseurs externes et la modification des prérogatives des organismes de formation à la maintenance ( 1 )

2

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1143 de la Commission du 10 août 2018 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne la recherche de l'artérite virale équine [notifiée sous le numéro C(2018) 5071]  ( 1 )

58

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2017 du comité APE institué par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la communauté européenne et ses États membres, d'autre part, du 3 octobre 2017 concernant l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et la modification de la liste des pays et territoires associés à l'Union européenne [2018/1144]

65

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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