EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2018:206:FULL
Official Journal of the European Union, L 206, 14 August 2018
Journal officiel de l’Union européenne, L 206, 14 août 2018
Journal officiel de l’Union européenne, L 206, 14 août 2018
Display all documents published in this Official Journal
|
ISSN 1977-0693 |
||
|
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206 |
|
|
||
|
Édition de langue française |
Législation |
61e année |
|
Sommaire |
|
II Actes non législatifs |
page |
|
|
|
RÈGLEMENTS |
|
|
|
* |
|
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
|
14.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1127 DE LA COMMISSION
du 28 mai 2018
portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et à l’article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013. |
|
(2) |
Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent différer en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné de façon à tenir compte de leurs spécificités. |
|
(3) |
La Croatie, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni ont présenté des méthodes pour la définition des barèmes standards de coûts unitaires en vue du remboursement des dépenses par la Commission. |
|
(4) |
La France, la République tchèque, Malte, la Slovaquie et Chypre ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3). |
|
(5) |
Pour les barèmes standards de coûts unitaires relatifs aux opérations d’appui aux activités éducatives et applicables à tous les États membres à l’exception de la Grèce et du Danemark, il y a lieu de clarifier les catégories de coûts couvertes par lesdits barèmes et les montants à payer lorsque la durée du programme ne correspond pas à une année universitaire complète ou en cas de participation à temps partiel. |
|
(6) |
Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
|
1. |
L’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
|
2. |
L’annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
|
3. |
L’annexe V du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. |
|
4. |
L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement. |
|
5. |
L’annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement. |
|
6. |
L’annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement. |
|
7. |
Le texte de l’annexe VII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVI au règlement délégué (UE) 2015/2195. |
|
8. |
Le texte de l’annexe VIII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII au règlement délégué (UE) 2015/2195. |
|
9. |
Le texte de l’annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVIII au règlement délégué (UE) 2015/2195. |
|
10. |
Le texte de l’annexe X du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XIX au règlement délégué (UE) 2015/2195. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans l’ensemble des États membres.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.
(2) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
(3) Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).
ANNEXE I
«ANNEXE II
Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure de l’indicateur |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie Jeunes” au plus tard douze mois après le début de son accompagnement |
|
Nombre de jeunes NEET ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard douze mois après le début de leur accompagnement:
|
6 400 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation. |
Catégorie Secteur Montant 1 Soins de santé 3 931 Sécurité des biens et des personnes 2 Activités culturelles, sportives et de loisirs 4 556 Services aux personnes Manipulation des matériaux souples Agroalimentaire, cuisine Commerce et vente Hébergement, hôtellerie, restauration Santé et sécurité sur le lieu de travail 3 Formation de secrétariat et de bureautique 5 695 Travail social Électronique Coiffure, beauté et bien-être Entretien des véhicules et de l’équipement Transport, manutention, stockage 4 Agriculture 7 054 Environnement Bâtiment et travaux publics Techniques d’impression et de publication |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (2). Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation. |
Catégorie Secteur Montant 1 Transport, logistique et tourisme 4 403 Banques, assurances Gestion, administration des affaires, création d’entreprises Services pour les individus et les communautés 2 Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives 5 214 Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire Commerce Manutention de matériaux souples et de bois; Industries graphiques 3 Bâtiment et travaux publics 7 853 Industrie de transformation Mécanique, travail des métaux Agriculture, pêche Communication, information, art et divertissement 4 Maintenance 9 605 Électricité et électronique Informatique et télécommunication 5 Allocations 1 901 |
2. Adaptation des montants
Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l’emploi chargés des jeunes pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.
Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.
Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:
Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 05 × Sr/So)
Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation
So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.»
(1) Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du “Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer”.
(2) Le droit à l’allocation est réglementé par le décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002.
ANNEXE II
«ANNEXE III
Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts (1) |
Unité de mesure de l’indicateur |
Montants (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants |
|
Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants (2) |
20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Place transformée dans un groupe d’enfants (3) |
|
Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants (4) |
9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |
|
Taux d’occupation (5) |
628 (6) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants |
|
Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants |
14 178 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |
|
Taux d’occupation (7) |
56 (8) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI) |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures suivies par salarié |
324 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures suivies par salarié |
593 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Une période (45 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre de périodes réalisées par salarié |
173 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures réalisées par salarié |
609 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures réalisées par salarié |
436 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures réalisées par salarié |
252 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:
|
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures réalisées par salarié |
144 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
5 607 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
3 227 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés |
17 277 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés |
8 523 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation |
Nombre d’heures de formation achevées par pédagogue |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents |
3 676 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensé à un groupe de 3 à 8 pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de 3 à 8 pédagogues, qui ont été achevés |
29 698 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école |
4 246 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues |
8 068 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Leçon en tandem (10) de 2,75 heures |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de leçons en tandem achevées |
778 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés |
5 377 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
4 942 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure |
2 395 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique |
Un cycle 1 050 Quatre cycles 4 200 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Mois de mobilité par chercheur |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de mois de mobilité par chercheur |
Composants Montant (11) (EUR)
Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)
Junior
2 674
Senior
3 990 Les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
Allocation de mobilité
600
Allocations familiales
500
Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau
800
Coûts de gestion et coûts indirects
650 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives |
Tous les coûts éligibles de l’opération, à savoir:
|
Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. Adaptation des montants
Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.
Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Les taux du coût unitaire 28 peuvent être ajustés en remplaçant les montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, de la recherche, de la formation et des coûts de gestion du réseau et des coûts indirects.
Le taux du coût unitaire 30 peut être ajusté en remplaçant les coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et les frais de voyage et de séjour dans la méthode de calcul composée des coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de voyage et de séjour.
Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
|
— |
pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 du Rec., |
|
— |
pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 du Rec. relative à la sécurité sociale, et |
|
— |
pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 du Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie, |
|
— |
pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz), |
|
— |
allocation de subsistance, allocation de mobilité, allocation familiale, frais de recherche, de formation et de mise en réseau, gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/ |
|
— |
frais de voyage, de séjour et d’organisation sous coût unitaire 30, modifications des frais de voyage et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/). |
3. Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs
|
Pays |
Coefficient correcteur |
|
Albanie |
0,908 |
|
Argentine |
0,698 |
|
Australie |
1,253 |
|
Belgique |
1,193 |
|
Bosnie-Herzégovine |
0,878 |
|
Brésil |
1,098 |
|
Bulgarie |
0,853 |
|
Monténégro |
0,798 |
|
République tchèque |
1,000 |
|
Chine |
1,014 |
|
Danemark |
1,615 |
|
Estonie |
0,934 |
|
Îles Féroé |
1,600 |
|
Finlande |
1,391 |
|
France |
1,325 |
|
Croatie |
1,163 |
|
Inde |
0,630 |
|
Indonésie |
0,899 |
|
Irlande |
1,354 |
|
Italie |
1,273 |
|
Israël |
1,297 |
|
Suède |
1,333 |
|
Japon |
1,383 |
|
République d’Afrique du Sud |
0,666 |
|
Corée du Sud |
1,255 |
|
Ukraine |
1,101 |
|
Canada |
1,031 |
|
États-Unis d’Amérique |
1,186 |
|
Chypre |
1,095 |
|
Royaume-Uni |
1,436 |
|
Lituanie |
0,872 |
|
Lettonie |
0,906 |
|
Luxembourg |
1,193 |
|
Hongrie |
0,909 |
|
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
0,816 |
|
Malte |
1,069 |
|
Mexique |
0,840 |
|
République de Moldavie |
0,729 |
|
Allemagne |
1,179 |
|
Pays-Bas |
1,245 |
|
Norvège |
1,574 |
|
Pologne |
0,912 |
|
Portugal |
1,063 |
|
Autriche |
1,251 |
|
Serbie |
0,801 |
|
Roumanie |
0,815 |
|
Russie |
1,378 |
|
Grèce |
1,106 |
|
Slovaquie |
0,986 |
|
Slovénie |
1,027 |
|
Espagne |
1,165 |
|
Suède |
1,333 |
|
Suisse |
1,350 |
|
Turquie |
1,033 |
|
Ukraine |
1,101 |
|
États-Unis d’Amérique |
1,186 |
|
Royaume-Uni |
1,436 |
|
Viêt Nam |
0,610 » |
(1) Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées couvrent tous les coûts associés à cette opération, à l’exception des types d’opérations 1 et 2, qui peuvent également inclure d’autres catégories de coûts.
(2) À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.
(3) Un “groupe d’enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.
(4) À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée en tant que groupe d’enfants conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.ss
(5) Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
(6) Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
(7) Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
(8) Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
(9) La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.
(10) Le terme “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.
(11) Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.
(12) Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.
(13) Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.
(14) En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne — http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
ANNEXE III
«ANNEXE V
Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||||
|
Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (1) |
Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi |
Nombre de semaines d’emploi par salarié |
|
||||||||||||||||||||
|
Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée |
Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation |
Nombre d’heures achevées par participant |
25 |
||||||||||||||||||||
|
Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée |
Coûts de la rémunération d’un formateur interne |
Nombre d’heures de formation dispensées par formateur |
4,90 |
||||||||||||||||||||
|
Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée |
Coûts de la rémunération par participant |
Nombre d’heures achevées par participant |
4,90 |
||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
2. Adaptation des montants
Le coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.
Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs.À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
Les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.
Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
|
— |
le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal), |
|
— |
les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles. |
Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année en question où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx»
(1) Au sens du règlement (UE) no 651/2014.
(2) https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx
(3) http://ecdl.org
ANNEXE IV
«ANNEXE VII
Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||||||||||||
|
45 minutes de formation en langue étrangère par salarié |
Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation |
Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié |
8,53 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Certification PCIE |
Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat |
Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (1) |
Nom du certificat Prix Profil PCIE: 1 examen de base/standard 31,50 Profil PCIE: 2 examens de base/standard 59,00 Profil PCIE: 3 examens de base/standard 76,50 Profil PCIE: 4 examens de base/standard 92,00 Profil PCIE: 5 examens de base/standard 111,50 Profil PCIE: 6 examens de base/standard 127,00 Profil PCIE: 7 examens de base/standard 142,50 Profil PCIE: 8 examens de base/standard 163,00 Profil PCIE: 1 examen avancé 39,10 Profil PCIE: 2 examens avancés 74,30 Profil PCIE: 3 examens avancés 99,40 Profil PCIE: 4 examens avancés 122,50 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives |
Coûts salariaux directs Coûts indirects |
Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé |
Psychologue scolaire: 1 235 par mois Pédagogue spécial/social: 1 440 par mois |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Occupation de postes d’assistants pédagogiques nouvellement créés |
Coûts salariaux directs Coûts indirects |
Nombre de mois durant lesquels un poste d’assistant pédagogique nouvellement créé est occupé |
1 005 par mois |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Occupation d’un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé |
Coûts salariaux directs Coûts indirects |
Nombre de mois durant lesquels un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé est occupé |
966 par mois |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |
Coûts salariaux directs du formateur et rémunération du participant |
Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |
Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant |
2. Adaptation des montants
Sans objet.»
(1) Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.
ANNEXE V
«ANNEXE XIV
Conditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations (1) |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
|
Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE |
Participants à une année universitaire d’enseignement formel |
Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation (2) |
Nombre de participants dont la présence est vérifiée (3) au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon (4) la classification CITE |
Voir point 3 (5) Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant. Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours. Dans le cas où une partie seulement du cours est réalisée dans un institut d’enseignement formel, le montant doit être établi sur la base d’un prorata reflétant le temps passé dans l’établissement d’enseignement |
2. Adaptation des montants
Sans objet.
3. Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR) (6)
|
Niveau d’éducation |
AT |
BE |
BG |
CY |
CZ |
DE |
EE |
FI |
HU |
IE |
IT |
ES |
HR |
|
Éducation de la petite enfance ED0 |
6 252 |
sans objet |
1 415 |
2 700 |
2 040 |
6 662 |
2 941 |
9 897 |
2 439 |
sans objet |
3 676 |
3 261 |
2 198 |
|
Développement éducatif de la petite enfance ED01 |
6 937 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
9 214 |
sans objet |
15 714 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
3 039 |
sans objet |
|
Enseignement pré-primaire ED02 |
6 127 |
5 893 |
1 415 |
2 700 |
2 040 |
5 793 |
sans objet |
8 493 |
sans objet |
4 986 |
3 676 |
3 330 |
2 716 |
|
Enseignement primaire ED1 |
8 113 |
7 744 |
898 |
6 594 |
2 079 |
6 201 |
3 426 |
7 952 |
1 287 |
6 471 |
5 176 |
3 816 |
4 592 |
|
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 |
9 669 |
8 327 |
986 |
6 990 |
2 650 |
7 060 |
3 517 |
9 485 |
1 318 |
6 925 |
5 396 |
4 181 |
2 181 |
|
Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2 |
11 233 |
9 563 |
1 089 |
7 756 |
3 456 |
7 607 |
3 711 |
12 511 |
1 351 |
8 200 |
5 747 |
4 881 |
sans objet |
|
Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24 |
11 233 |
sans objet |
1 130 |
7 756 |
3 463 |
7 607 |
3 691 |
12 511 |
1 329 |
8 200 |
5 748 |
4 881 |
sans objet |
|
Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
2 089 |
sans objet |
5 930 |
sans objet |
4 421 |
sans objet |
5 566 |
sans objet |
sans objet |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3 |
10 785 |
sans objet |
1 036 |
7 980 |
3 134 |
7 708 |
3 488 |
7 838 |
3 172 |
8 496 |
5 650 |
5 071 |
1 995 |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 |
10 127 |
10 109 |
1 039 |
7 886 |
3 061 |
6 846 |
3 603 |
7 838 |
3 271 |
9 252 |
5 995 |
5 071 |
1 995 |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34 |
9 395 |
sans objet |
921 |
7 281 |
2 629 |
8 045 |
3 194 |
7 199 |
3 288 |
sans objet |
sans objet |
4 495 |
sans objet |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44) |
9 395 |
10 271 |
921 |
7 281 |
2 450 |
7 988 |
3 194 |
7 199 |
3 288 |
sans objet |
sans objet |
4 495 |
sans objet |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35 |
11 690 |
sans objet |
1 145 |
11 881 |
3 311 |
7 368 |
4 017 |
8 081 |
2 820 |
sans objet |
sans objet |
6 188 |
2 826 |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45) |
10 552 |
10 000 |
1 151 |
11 020 |
3 296 |
6 051 |
4 023 |
8 081 |
3 237 |
sans objet |
sans objet |
6 188 |
2 826 |
|
Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 |
1 341 |
sans objet |
2 135 |
sans objet |
710 |
3 854 |
4 022 |
sans objet |
3 952 |
10 628 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
|
Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
660 |
6 918 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
|
Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45 |
1 341 |
sans objet |
2 135 |
sans objet |
931 |
3 539 |
4 022 |
sans objet |
3 952 |
10 628 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
|
Enseignement supérieur de cycle court ED5 |
12 098 |
9 089 |
sans objet |
1 241 |
6 928 |
5 963 |
sans objet |
sans objet |
1 994 |
sans objet |
4 000 |
4 883 |
sans objet |
|
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 |
9 105 |
7 592 |
885 |
3 637 |
1 849 |
6 450 |
2 712 |
10 199 |
1 837 |
6 562 |
2 197 |
3 637 |
3 258 |
|
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8 |
8 525 |
7 534 |
885 |
3 884 |
1 836 |
6 450 |
2 712 |
10 199 |
1 829 |
6 562 |
2 191 |
3 309 |
sans objet |
|
Niveau d’éducation |
FR |
LT |
LU |
LV |
MT |
NL |
PL |
PT |
RO |
SE |
SI |
SK |
UK |
|
Éducation de la petite enfance ED0 |
5 259 |
1 853 |
15 898 |
2 534 |
4 731 |
6 065 |
1 759 |
2 367 |
916 |
13 267 |
4 433 |
2 037 |
3 978 |
|
Développement éducatif de la petite enfance ED01 |
sans objet |
2 178 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
1 606 |
14 879 |
5 344 |
sans objet |
4 008 |
|
Enseignement pré-primaire ED02 |
5 259 |
1 789 |
15 898 |
2 534 |
4 731 |
6 065 |
1 759 |
2 367 |
893 |
12 692 |
4 067 |
2 037 |
3 973 |
|
Enseignement primaire ED1 |
4 950 |
2 197 |
16 253 |
3 147 |
5 173 |
6 681 |
2 627 |
3 718 |
674 |
10 390 |
4 985 |
2 348 |
8 777 |
|
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 |
5 828 |
2 141 |
16 575 |
3 143 |
6 048 |
7 757 |
2 638 |
4 227 |
919 |
10 568 |
4 794 |
2 410 |
8 898 |
|
Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2 |
6 931 |
2 108 |
17 103 |
3 136 |
7 720 |
9 352 |
2 663 |
5 116 |
1 217 |
10 974 |
4 393 |
2 467 |
9 142 |
|
Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED24 |
6 931 |
2 083 |
17 103 |
3 138 |
7 738 |
8 228 |
2 663 |
sans objet |
1 217 |
sans objet |
4 393 |
2 449 |
9 464 |
|
Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25 |
sans objet |
3 332 |
sans objet |
2 944 |
5 821 |
12 367 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
3 150 |
6 370 |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3 |
9 225 |
2 362 |
16 722 |
3 087 |
5 162 |
6 995 |
2 336 |
4 411 |
1 236 |
10 858 |
3 482 |
2 607 |
8 701 |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 |
9 145 |
2 485 |
16 199 |
3 121 |
5 065 |
6 995 |
2 230 |
4 411 |
1 137 |
10 535 |
3 482 |
2 629 |
8 701 |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED34 |
9 106 |
2 043 |
14 368 |
3 152 |
5 230 |
7 589 |
2 101 |
sans objet |
2 820 |
7 908 |
4 241 |
1 932 |
8 895 |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44) |
9 087 |
2 043 |
14 368 |
3 152 |
5 238 |
7 589 |
2 101 |
sans objet |
2 820 |
7 856 |
4 241 |
1 932 |
8 895 |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED35 |
9 425 |
3 224 |
18 265 |
2 995 |
4 670 |
6 710 |
2 520 |
sans objet |
47 |
14 773 |
3 717 |
2 978 |
8 295 |
|
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45) |
9 238 |
3 136 |
17 333 |
3 082 |
4 518 |
6 709 |
2 317 |
sans objet |
120 |
13 882 |
3 717 |
2 984 |
8 295 |
|
Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 |
6 088 |
3 030 |
1 189 |
3 667 |
4 463 |
5 056 |
1 057 |
sans objet |
423 |
4 146 |
sans objet |
3 052 |
sans objet |
|
Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44 |
6 808 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
6 598 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
5 639 |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
|
Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45 |
5 908 |
3 030 |
1 189 |
3 667 |
4 391 |
5 056 |
1 057 |
sans objet |
423 |
3 613 |
sans objet |
3 052 |
sans objet |
|
Enseignement supérieur de cycle court ED5 |
8 752 |
sans objet |
22 145 |
3 050 |
6 322 |
6 205 |
7 791 |
sans objet |
sans objet |
6 339 |
1 725 |
3 352 |
1 731 |
|
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 |
6 289 |
2 736 |
33 659 |
2 449 |
8 819 |
6 081 |
2 384 |
1 293 |
1 772 |
10 477 |
3 869 |
1 937 |
2 257 » |
(1) Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
(2) Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.
(3) La “présence vérifiée” signifie qu’une preuve de la présence de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l’étudiant.
(4) Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Éducation_(ISCED)
(5) Le tableau du point 3 définit les taux pour tous les États membres, à l’exception de la Grèce et du Danemark pour lesquels aucune donnée Eurostat n’est disponible actuellement. Pour les cours qui durent au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.
(6) “Sans objet” indique qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.
ANNEXE VI
«ANNEXE XV
Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires |
Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale |
Grilles salariales Α1 1 794 A2 1 857 A3 2 007 A4 2 154 A5 2 606 A6 3 037 A7 3 404 A8 3 733 R9 4 365 A10 4 912 A11 5 823 A12 6 475 A13 7 120 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Toutes les catégories de coûts |
Nombre d’évaluations réalisées |
|
2. Adaptation des montants
Sans objet.»
ANNEXE VII
«ANNEXE XVI
Conditions pour le remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en HRK) |
||
|
Mois travaillés par assistant d’enseignement |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de mois travaillés |
4 530,18 |
2. Adaptation des montants
Sans objet.»
ANNEXE VIII
«ANNEXE XVII
Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur (1) |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Bridging” |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs par participant |
1 316 |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Formation sur les compétences particulières” |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs |
1 631 |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Traineeship” |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs |
1 513 |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Community Training Centre”. |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs |
4 718 |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Local Training Initiatives” |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs |
1 658 |
2. Adaptation des montants
Sans objet.»
(1) Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation “F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form” et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).
ANNEXE IX
«ANNEXE XVIII
Conditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires.
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||
|
Heures de participation à un cours de formation |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre d’heures par participant, à condition que le participant:
Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation). Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte. Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe. |
8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur (2) 4,5 par heure de formation en ligne |
2. Adaptation des montants
Sans objet.»
(1) Disponible à l’adresse https://www.sepe.es/contenidos/personas/formacion/especialidades_formativas/buscador_especialidades_formativas.html
(2) “Dirigé par un instructeur” désigne un cours de formation dans lequel les participants et l’instructeur sont physiquement présents au même endroit; en Espagne, ce type de formation est appelé “formación presencial”.
ANNEXE X
«ANNEXE XIX
Conditions pour le remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
|
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants |
||||||||
|
Apprentissage au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004) |
Participants salariés âgés de 16 ans et plus s’orientant vers un apprentissage formel complet |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants s’orientant vers un apprentissage formel complet |
Les montants seront calculés en fonction:
|
2. Adaptation des montants
Sans objet.
3. Montants (en GBP)
|
|
NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Jeune |
|||||||
|
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
|
1 |
Approbation du plan d’apprentissage personnel |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
610 |
|
2 |
Étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage (2) |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
0 |
|
4 |
Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 |
330 |
380 |
440 |
550 |
600 |
660 |
220 |
|
5 |
Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2 |
330 |
380 |
440 |
820 |
880 |
930 |
0 |
|
6 |
Incitation pour l’employeur |
500 |
500 |
500 |
750 |
750 |
750 |
0 |
|
|
NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Adulte |
|||||||
|
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
|
1 |
Approbation du plan d’apprentissage personnel |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
305 |
|
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
0 |
|
4 |
Atteinte du niveau national de qualification professionnelle 2 |
165 |
190 |
220 |
275 |
300 |
330 |
110 |
|
5 |
Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2 |
165 |
190 |
220 |
410 |
440 |
465 |
0 |
|
6 |
Incitation pour l’employeur |
250 |
250 |
250 |
375 |
375 |
375 |
0 |
|
|
NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Jeune |
|||||||
|
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
|
1 |
Approbation du plan d’apprentissage personnel |
220 |
220 |
220 |
220 |
220 |
220 |
610 |
|
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
0 |
|
4 |
Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 |
770 |
820 |
880 |
990 |
1 040 |
1 100 |
220 |
|
5 |
Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 |
990 |
1 150 |
1 320 |
1 870 |
2 030 |
2 200 |
0 |
|
6 |
Incitation pour l’employeur |
500 |
500 |
500 |
750 |
750 |
750 |
0 |
|
|
NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Apprentis adultes (ADULTE) |
|||||||
|
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
|
1 |
Approbation du plan d’apprentissage personnel |
110 |
110 |
110 |
110 |
110 |
110 |
305 |
|
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
0 |
|
4 |
Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 |
385 |
410 |
440 |
495 |
520 |
550 |
110 |
|
5 |
Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 |
495 |
575 |
660 |
935 |
1 015 |
1 100 |
0 |
|
6 |
Incitation pour l’employeur |
250 |
250 |
250 |
375 |
375 |
375 |
0 |
|
|
NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Jeune) |
|||||||
|
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
|
1 |
Approbation du plan d’apprentissage personnel |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
610 |
|
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
4 |
Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 |
660 |
710 |
770 |
990 |
1 040 |
1 100 |
220 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Retenue/paiement initial (note 5) |
220 |
220 |
220 |
220 |
220 |
220 |
610 |
|
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
3 |
Atteinte des compétences essentielles (note 2) |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
0 |
|
4 |
Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 |
770 |
820 |
880 |
990 |
1 040 |
1 100 |
220 |
|
5 |
Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 |
990 |
1 150 |
1 320 |
1 870 |
2 030 |
2 200 |
0 |
|
6 |
Incitation pour l’employeur |
1 000 |
1 000 |
1 000 |
1 500 |
1 500 |
1 500 |
0 |
|
|
NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE) |
|||||||
|
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
|
1 |
Approbation du plan d’apprentissage personnel |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
305 |
|
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
4 |
Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 |
330 |
355 |
385 |
495 |
520 |
550 |
110 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Retenue de garantie/paiement initial (note 5) |
110 |
110 |
110 |
110 |
110 |
110 |
305 |
|
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
0 |
|
4 |
Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 |
385 |
410 |
440 |
495 |
520 |
550 |
110 |
|
5 |
Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3 |
495 |
575 |
660 |
935 |
1 015 |
1 100 |
0 |
|
6 |
Incitation pour l’employeur |
500 |
500 |
500 |
750 |
750 |
750 |
0 |
Notes:
|
1. |
La liste complète des cadres d’apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figure aux annexes 1 et 2 des “Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines |
|
2. |
Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes/des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l’achèvement d’unités entières ou de parties d’unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux “Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/lignes directrices de l’apprentissage |
|
3. |
Les compétences essentielles comprennent la communication, l’utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC). |
|
4. |
Dans le cadre d’un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l’apprenti de passer au niveau 3 même s’il n’a pas achevé le cadre complet du niveau 2. |
|
5. |
Applicable lorsqu’un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s’oriente vers l’apprentissage de niveau 3.» |
(1) Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus.
(2) Les unités du cadre d’apprentissage sont les éléments de l’apprentissage spécifié/requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l’apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships et pour les apprentissages de niveau 3 à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships