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Document L:2018:196:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 196, 2 août 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
2 août 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1094 de la Commission du 1er août 2018 confirmant la participation des Pays-Bas à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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