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Document L:2018:184:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 184, 20 juillet 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 184
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    20 juillet 2018

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2018/1025 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2018/1026 de la Commission du 19 juillet 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

    3

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive d'exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d'isolement pour Sorghum spp.  (1 )

    4

     

    *

    Directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth  (1 )

    7

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision no 1/2018 du Conseil d'association UE-Turquie du 27 mars 2018 modifiant le protocole no 2 de la décision no 1/98 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles [2018/1029]

    10

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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