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Document L:2018:152:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 152, 15 juin 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
15 juin 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/870 du Conseil du 14 juin 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/871 de la Commission du 14 juin 2018 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union  (1 )

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/872 du Conseil du 14 juin 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

22

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/873 de la Commission du 13 juin 2018 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2018) 3826]

29

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/874 de la Commission du 14 juin 2018 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel au titre de l'article 15 du règlement (UE) no 20/2013 du Parlement européen et du Conseil n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Nicaragua

58

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/705 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 118 I du 14.5.2018 )

60

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2018/706 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 118 I du 14.5.2018 )

60

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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