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Document L:2018:144:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 144, 8 juin 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 144

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
8 juin 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/845 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 — Assistance technique sur l'initiative de la Commission)

1

 

*

Décision (UE) 2018/846 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal

3

 

*

Décision (UE) 2018/847 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Belgique — EGF/2017/010 BE/Caterpillar

5

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion ( JO L 279 du 15.10.2016 )

7

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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