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Document L:2018:139:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 139, 5 juin 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 139
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
5 juin 2018

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/823 de la Commission du 4 juin 2018 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie

14

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/824 de la Commission du 4 juin 2018 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaire d'Égypte et d'Ukraine

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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