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Document L:2018:136:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 136, 1er juin 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 136

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
1 juin 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/791 de la Commission du 31 mai 2018 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/792 du Conseil du 28 mai 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède

9

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/793 de la Commission du 28 mai 2018 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2017 [notifiée sous le numéro C(2018) 3174]

10

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/794 de la Commission du 28 mai 2018 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2017 [notifiée sous le numéro C(2018) 3194]

21

 

*

Décision (UE) 2018/795 de l'Autorité européenne des marchés financiers du 22 mai 2018 d'interdiction temporaire de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d'options binaires aux clients de détail dans l'Union conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil

31

 

*

Décision (UE) 2018/796 de l'Autorité européenne des marchés financiers du 22 mai 2018 de restriction temporaire des contrats sur différence dans l'Union conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil

50

 

 

ORIENTATIONS

 

*

Orientation (UE) 2018/797 de la Banque centrale européenne du 3 mai 2018 relative à la prestation par l'Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n'appartenant pas à la zone euro, aux pays n'appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2018/14)

81

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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