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Document L:2018:110:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 110, 30 avril 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 110

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
30 avril 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «bentazone» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

122

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/661 de la Commission du 26 avril 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/750 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1 452 -1 492  MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union, en ce qui concerne son extension dans les bandes de fréquences harmonisées 1 427 -1 452  MHz et 1 492 -1 517  MHz [notifiée sous le numéro C(2018) 2286]  ( 1 )

127

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/662 de la Commission du 27 avril 2018 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle et modifiant l'annexe VII de la directive 2005/94/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 2459]  ( 1 )

134

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/663 de la Commission du 27 avril 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie [notifée sous le numéro C(2018) 2690]  ( 1 )

136

 

*

Décision (UE) 2018/664 de la session plénière du Conseil de résolution unique du 23 mars 2017 sur la décharge sur l'exécution du budget et sur la clôture des comptes du Conseil de résolution unique pour l'exercice 2015 (SRB/PS/2017/02)

139

 

*

Décision (UE) 2018/665 de la session plénière du Conseil de résolution unique du 15 mars 2018 sur la décharge sur l'exécution du budget et sur la clôture des comptes du Conseil de résolution unique pour l'exercice 2016 (SRB/PS/2018/02)

140

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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