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Document L:2018:104:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 104, 24 avril 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 104

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
24 avril 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission du 5 mars 2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/626 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431

37

 

*

Règlement (UE) 2018/627 de la Commission du 20 avril 2018 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires ( 1 )

57

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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