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Document L:2018:084:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 84, 28 mars 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 84

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
28 mars 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/511 du Conseil du 23 mars 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/512 du Conseil du 27 mars 2018 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/513 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l'Allemagne — EGF/2017/008 DE/Goodyear

16

 

*

Décision (UE) 2018/514 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède — EGF/2017/007 SE/Ericsson

18

 

*

Décision (UE) 2018/515 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2017/006 ES/Galicia apparel

20

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/516 du Conseil du 27 mars 2018 mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

22

 

*

Décision (UE) 2018/517 de la Commission du 21 mars 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «British friends — stay with us in EU» [notifiée sous le numéro C(2018) 1730]

25

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/518 de la Commission du 26 mars 2018 établissant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue de la compétition après leur exportation temporaire en Indonésie, modifiant l'annexe I de la décision 93/195/CEE pour y inscrire l'Indonésie et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE pour insérer une mention relative à l'Indonésie dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2018) 1725]  ( 1 )

27

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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