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Document L:2018:081:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 81, 23 mars 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 81

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
23 mars 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d'investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/481 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

6

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/482 de la Commission du 22 mars 2018 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154

8

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/483 de la Commission du 22 mars 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dix-huitième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

9

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/485 du Conseil du 19 mars 2018 autorisant le Danemark à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 75 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

13

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/486 du Conseil du 19 mars 2018 autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

15

 

*

Décision (UE) 2018/487 du Conseil du 20 mars 2018 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank

17

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/488 du Conseil du 20 mars 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

19

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/489 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/675 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de l'Algérie et de la Tunisie [notifiée sous le numéro C(2018) 1604]  ( 1 )

20

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/490 de la Commission du 21 mars 2018 abrogeant la décision 2007/365/CE relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [notifiée sous le numéro C(2018) 1607]

22

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/491 de la Commission du 21 mars 2018 concernant la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire «Mer du Nord-Méditerranée» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 1634]

23

 

*

Décision (UE) 2018/492 de la Commission du 22 mars 2018 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin

25

 

*

Décision (UE) 2018/493 de la Commission du 22 mars 2018 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre

45

 

*

Décision (UE) 2018/494 de la Commission du 22 mars 2018 modifiant l'annexe A de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco

65

 

*

Décision (UE) 2018/495 de la Commission du 22 mars 2018 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican

77

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/496 de la Commission du 22 mars 2018 relative à l'établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration de codes de réseau et de lignes directrices en 2018 ( 1 )

83

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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