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Document L:2018:076:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 76, 19 mars 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 76

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
19 mars 2018


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/409 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

1

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 ( 1 )

3

 

*

Directive (UE) 2018/411 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres ( 1 )

28

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/412 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la décision no 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

30

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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