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Document L:2018:067:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 67, 9 mars 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 67

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
9 mars 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2018/343 du Conseil du 5 mars 2018 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution ( 1 )

3

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l'actif et du passif des établissements ou entités ( 1 )

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/346 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) no 1847/2003 et (CE) no 2036/2005 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS) ( 1 )

21

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/348 de la Commission du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul

24

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/349 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

28

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés

30

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/351 de la Commission du 8 mars 2018 portant rejet des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine

46

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2017/2075 de la Commission du 4 septembre 2017 remplaçant l'annexe VII de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen ( JO L 295 du 14.11.2017 )

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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