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Document L:2018:065:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 65, 8 mars 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 65

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
8 mars 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/337 de la Commission du 5 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) ( 1 )

17

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/339 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de produits laitiers originaires d'Islande et dérogeant audit règlement

21

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

24

 

*

Décision (UE) 2018/341 de la Commission du 27 septembre 2017 concernant le régime d'aides d'État SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la France [taxe au profit de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) — article 25 de la loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005] [notifiée sous le numéro C(2017) 4431]

28

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/342 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 1509]  ( 1 )

43

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2017/25) ( JO L 240 du 19.9.2017 )

48

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») ( JO L 141 du 14.5.2014 )

48

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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