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Document L:2018:064:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 64, 7 mars 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 64
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
7 mars 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/335 des représentants des gouvernements des États membres du 28 février 2018 portant nomination de juges et d'avocats généraux de la Cour de justice

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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