ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 51

Édition de langue française

Législation

61e année
23 février 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2018/264 du Conseil du 19 février 2018 fixant les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000 et fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001

1

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Règlement d'exécution (UE) 2018/265 de la Commission du 16 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Squacquerone di Romagna» (AOP)

5

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Règlement d'exécution (UE) 2018/266 de la Commission du 19 février 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Thym de Provence» (IGP)]

6

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Règlement d'exécution (UE) 2018/267 de la Commission du 19 février 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

Règlement d'exécution (UE) 2018/268 de la Commission du 21 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

11

Règlement d'exécution (UE) 2018/269 de la Commission du 22 février 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dix-septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

13

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2018/270 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre

14

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Décision (UE) 2018/271 du Conseil du 15 février 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

16

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Décision d'exécution (UE) 2018/272 de la Commission du 20 février 2018 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Centre européen de ressources biologiques marines (ERIC EMBRC) [notifiée sous le numéro C(2018) 826]  ( 1 )

17

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/49 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 501/2013 du Conseil à la suite d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 7 du 12.1.2018 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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