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Document L:2018:047:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 47, 20 février 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 47
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
20 février 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/229 de la Commission du 12 février 2018 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision 2013/480/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2018) 696]  ( 1 )

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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