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Document L:2018:010:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 10, 13 janvier 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
13 janvier 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/53 du Conseil du 12 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

 

*

Règlement (UE) 2018/54 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/55 de la Commission du 9 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l'ajout de la République de Singapour aux pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile ( 1 )

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/56 de la Commission du 12 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 908/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence

9

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2018/57 du Comité politique et de sécurité du 9 janvier 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2018)

14

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/58 du Conseil du 12 janvier 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

15

 

*

Décision (UE) 2018/59 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2018) 6]  ( 1 )

17

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/60 de la Commission du 12 janvier 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2018) 219]  ( 1 )

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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