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Document L:2018:007:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 7, 12 janvier 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 7

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
12 janvier 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/44 de la Commission du 20 octobre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2374 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/45 de la Commission du 20 octobre 2017 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a pour 2018

6

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/46 de la Commission du 20 octobre 2017 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales et d'eau profonde dans les eaux occidentales septentrionales pour 2018

13

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/47 de la Commission du 30 octobre 2017 autorisant l'utilisation d'une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique, par dérogation au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil

21

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/48 de la Commission du 11 janvier 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Suikerstroop (STG)]

23

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/49 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 501/2013 du Conseil à la suite d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

31

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/50 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

35

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/51 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable

37

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/52 de la Commission du 11 janvier 2018 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

39

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 ( JO L 224 du 31.8.2017 )

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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