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Document L:2017:340:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 340, 20 décembre 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 340

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
20 décembre 2017


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/2380 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l'adoption d'actes délégués ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2017/2381 du Conseil du 5 décembre 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

4

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2383 de la Commission du 19 décembre 2017 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l'aide de chaluts de type «volantina» dans les eaux territoriales de la Slovénie

32

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 de la Commission du 19 décembre 2017 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil ( 1 )

35

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/2385 de la Commission du 19 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

41

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/2386 de la Commission du 19 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

43

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/2387 de la Commission du 19 décembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique

45

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/2388 de la Commission du 19 décembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

47

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/2389 du Conseil du 5 décembre 2017 établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 16 juin 2017

49

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/2390 de la Commission du 15 décembre 2017 relative à la conformité du taux unitaire fixé pour la zone tarifaire de la Suisse pour l'année 2017 conformément à l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2017) 8498]

51

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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