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Document L:2017:324:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 324, 8 décembre 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 324

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
8 décembre 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2243 de la Commission du 30 novembre 2017 abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1212/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2244 de la Commission du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2245 de la Commission du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2246 de la Commission du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2247 de la Commission du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2248 de la Commission du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

14

 

*

Règlement (UE) 2017/2249 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone IX par les navires battant pavillon du Portugal

17

 

*

Règlement (UE) 2017/2250 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

19

 

*

Règlement (UE) 2017/2251 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

21

 

*

Règlement (UE) 2017/2252 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique

23

 

*

Règlement (UE) 2017/2253 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique

25

 

*

Règlement (UE) 2017/2254 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N par les navires battant pavillon du Portugal

27

 

*

Règlement (UE) 2017/2255 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

29

 

*

Règlement (UE) 2017/2256 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l'Estonie

31

 

*

Règlement (UE) 2017/2257 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

33

 

*

Règlement (UE) 2017/2258 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

35

 

*

Règlement (UE) 2017/2259 de la Commission du 4 décembre 2017 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

37

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2260 de la Commission du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

39

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/2261 du Conseil du 30 novembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité ministériel conjoint et du comité de coopération conjoint institués par l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité ministériel conjoint, et du mandat du comité de coopération conjoint et des sous-comités

41

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/2262 du Conseil du 4 décembre 2017 portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

50

 

*

Décision (PESC) 2017/2263 du Conseil du 7 décembre 2017 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

51

 

*

Décision (PESC) 2017/2264 du Conseil du 7 décembre 2017 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

52

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/2265 du Conseil du 7 décembre 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

53

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/2266 de la Commission du 6 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/1138 en ce qui concerne certaines échéances pour l'utilisation des normes CEFACT-ONU dans l'échange d'informations sur la pêche [notifiée sous le numéro C(2017) 8089]

55

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/2267 de la Commission du 7 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 8522]  ( 1 )

57

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) ( JO L 146 du 9.6.2017 )

69

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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