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Document L:2017:304:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 304, 21 novembre 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 304

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
21 novembre 2017


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/2152 du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision no 189/2014/UE autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2153 du Conseil du 20 novembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

3

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/2154 de la Commission du 22 septembre 2017 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte ( 1 )

6

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/2155 de la Commission du 22 septembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 149/2013 par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte ( 1 )

13

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2156 de la Commission du 7 novembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kiełbasa piaszczańska» (IGP)]

20

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2157 de la Commission du 16 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 211/2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

21

 

*

Règlement (UE) 2017/2158 de la Commission du 20 novembre 2017 établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires ( 1 )

24

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2159 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 255/2010 en ce qui concerne certaines références aux dispositions de l'OACI ( 1 )

45

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2160 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 1079/2012 en ce qui concerne certaines références aux dispositions de l'OACI ( 1 )

47

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2017/2161 du Conseil du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

48

 

*

Décision (PESC) 2017/2162 du Conseil du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

50

 

*

Décision (PESC) 2017/2163 du Conseil du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

51

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/2164 de la Commission du 17 novembre 2017 portant reconnaissance du système volontaire «RTRS EU RED» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE

53

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/2165 de la Commission du 17 novembre 2017 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages dans certaines zones de la République tchèque [notifiée sous le numéro C(2017) 7536]  ( 1 )

55

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/2166 de la Commission du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 7540]  ( 1 )

57

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/141 de la Commission du 26 janvier 2017 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan ( JO L 22 du 27.1.2017 )

69

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/659 de la Commission du 6 avril 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/141 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan ( JO L 94 du 7.4.2017 )

69

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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