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Document L:2017:283:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 283, 31 octobre 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 283

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
31 octobre 2017


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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