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Document L:2017:239:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 239, 19 septembre 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
19 septembre 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/1575 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/1576 de la Commission du 26 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 540/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions applicables aux systèmes d'avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules ( 1 )

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1577 de la Commission du 5 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Acciughe sotto sale del mar Ligure (IGP)]

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1578 de la Commission du 18 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1579 de la Commission du 18 septembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

25

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1580 de la Commission du 18 septembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines

28

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1581 de la Commission du 18 septembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

30

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1582 de la Commission du 18 septembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique

32

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/1583 de la Commission du 1er septembre 2017 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques [notifiée sous le numéro C(2017) 5843]

34

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2017/1584 de la Commission du 13 septembre 2017 sur la réaction coordonnée aux incidents et crises de cybersécurité majeurs

36

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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