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Document L:2017:218:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 218, 24 août 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 218

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
24 août 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

7

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1497 de la Commission du 23 août 2017 retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

10

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 61/16/COL du 16 mars 2016 de clore la procédure formelle d'examen concernant une aide d'État présumée par la mise en location d'une fibre optique exploitée auparavant pour le compte de l'OTAN (Islande) [2017/1498]

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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