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Document L:2017:215:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 215, 19 août 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 215

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
19 août 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1488 de la Commission du 18 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

1

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation no 1/2017 du conseil d'association UE-République de Moldavie du 4 août 2017 relative au programme d'association UE-République de Moldavie [2017/1489]

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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