ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 174

Édition de langue française

Législation

60e année
7 juillet 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1220 de la Commission du 16 juin 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Malatya Kayısısı (AOP)]

1

*

Règlement (UE) 2017/1221 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant le règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4) ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1222 de la Commission du 26 juin 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiełbasa biała parzona wielkopolska (IGP)]

13

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1223 de la Commission du 5 juillet 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tomme de Savoie (IGP)]

14

*

Règlement (UE) 2017/1224 de la Commission du 6 juillet 2017 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

16

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/1225 du Conseil du 16 juin 2017 abrogeant la décision 2010/288/UE sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal

19

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Décision d'exécution (UE) 2017/1226 du Conseil du 30 juin 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/544 portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce (2015/1411)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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