ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 158

Édition de langue française

Législation

60e année
21 juin 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1090 du Conseil du 20 juin 2017 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

*

Règlement délégué (UE) 2017/1091 de la Commission du 10 avril 2017 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations alimentaires à base de céréales et aux aliments pour nourrissons, ainsi qu'aux aliments destinés à des fins médicales spéciales ( 1 )

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1092 de la Commission du 20 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/670 de la Commission établissant une surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1093 de la Commission du 20 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché ( 1 )

16

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1094 de la Commission du 20 juin 2017 modifiant pour la deux cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

27

Règlement d'exécution (UE) 2017/1095 de la Commission du 20 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

29

Règlement d'exécution (UE) 2017/1096 de la Commission du 20 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

31

Règlement d'exécution (UE) 2017/1097 de la Commission du 20 juin 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines

34

Règlement d'exécution (UE) 2017/1098 de la Commission du 20 juin 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

36

Règlement d'exécution (UE) 2017/1099 de la Commission du 20 juin 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique

39

Règlement d'exécution (UE) 2017/1100 de la Commission du 20 juin 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

41

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/1101 du Conseil du 19 juin 2017 portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

43

*

Décision (PESC) 2017/1102 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

44

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/1103 du Conseil du 20 juin 2017 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

46

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1104 de la Commission du 20 juin 2017 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel au titre de l'article 15 du règlement (UE) no 20/2013 n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Nicaragua

49

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ( JO L 249 du 22.8.2014 )

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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