Document L:2017:147:TOC

Title and reference

Journal officiel de l'Union européenne, L 147, 9 juin 2017

Display all documents published in this Official Journal

Languages and formats available

HTML

PDF

e-signature

To verify the electronic signature and authentic character of the OJ, download the PDF file of the e-OJ and its signature, then use CheckLex. The paper version of the OJ has legal value for OJs published before 1 July 2013, the date Regulation (EU) No 216/2013 entered into force.

Text

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 147

Édition de langue française	Législation	60e année 9 juin 2017

Sommaire		I Actes législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2017/920 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant le règlement (UE) no 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance ( 1 )	1


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top