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Document L:2017:146:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 146, 9 juin 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 146

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
9 juin 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/964 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/965 du Conseil du 8 juin 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/150

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/966 de la Commission du 1er juin 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Connemara Hill Lamb/Uain Sléibhe Chonamara (IGP)]

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/967 de la Commission du 8 juin 2017 accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/968 de la Commission du 8 juin 2017 accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d'auxides

13

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/969 de la Commission du 8 juin 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/649 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

17

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/970 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

129

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

133

 

*

Décision (PESC) 2017/972 du Conseil du 8 juin 2017 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2017/154

139

 

*

Décision (PESC) 2017/973 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) ( *1 )

141

 

*

Décision (PESC) 2017/974 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

143

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/975 du Conseil du 8 juin 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

145

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/976 de la Commission du 7 juin 2017 relative à l'approbation de la décision de dérogation prise en vertu de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil relative à la fourniture de certains services d'assistance en escale à l'aéroport de Tallinn (AS Tallinna Lennujaam) [notifiée sous le numéro C(2017) 3798]

150

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/977 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 3962]  ( 1 )

155

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/907 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 139 du 30.5.2017 )

159

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2017/917 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( JO L 139 du 30.5.2017 )

159

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, dans l'industrie des métaux non ferreux ( JO L 174 du 30.6.2016 )

159

 


 

(*1)   Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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