ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 144

Édition de langue française

Législation

60e année
7 juin 2017

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/953 de la Commission du 6 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives au format et au calendrier des rapports sur les positions communiqués par les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers ( 1 )

12

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/954 de la Commission du 6 juin 2017 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

14

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/955 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

17

*

Décision (Euratom) 2017/956 du Conseil du 29 mai 2017 portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique

23

*

Décision d'exécution (UE) 2017/957 de la Commission du 6 juin 2017 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d'acide téréphtalique purifié et de ses sels originaires de la République de Corée

27

*

Décision no 2/2015 du Comité d'association UE-Chili du 30 novembre 2015 remplaçant l'article 12 du titre III de l'annexe III de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, en ce qui concerne le transport direct [2017/958]

35

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers ( JO L 364 du 18.12.2014 )

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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