ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 135

Édition de langue française

Législation

60e année
24 mai 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

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Règlement d'exécution (UE) 2017/881 de la Commission du 23 mai 2017 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement, en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données, et modifiant le règlement (UE) no 1151/2010 ( 1 )

6

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Règlement d'exécution (UE) 2017/882 de la Commission du 23 mai 2017 portant dérogation aux règles relatives à l'origine établies dans le protocole no 1 de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, et s'appliquant dans les limites d'un contingent pour certains produits originaires de Namibie

15

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/883 du Conseil du 11 mai 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 12 02 01)

18

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Décision (UE) 2017/884 du Conseil du 22 mai 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède

21

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Décision (UE) 2017/885 du Conseil du 22 mai 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

22

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Décision (UE) 2017/886 du Conseil du 22 mai 2017 portant nomination de trois membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque

23

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Décision d'exécution (UE) 2017/887 de la Commission du 22 mai 2017 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de la Tunisie et modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/675 [notifiée sous le numéro C(2017) 3221]  ( 1 )

25

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Décision d'exécution (UE) 2017/888 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut d'officiellement indemne de tuberculose de la région italienne de l'Ombrie et le statut d'indemne de leucose bovine enzootique de la Pologne, modifiant la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut d'indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine de l'Allemagne, et modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut d'indemnes de la maladie d'Aujeszky de certaines régions de la Pologne et l'approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky pour la région italienne de la Vénétie [notifiée sous le numéro C(2017) 3239]  ( 1 )

27

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Décision d'exécution (UE) 2017/889 de la Commission du 23 mai 2017 recensant l'Union des Comores comme un pays tiers non coopérant dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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