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Document L:2017:111:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 111, 28 avril 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
28 avril 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/739 de la Commission du 26 avril 2017 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/740 de la Commission du 27 avril 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/741 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal

6

 

*

Décision (UE) 2017/742 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 — Assistance technique sur l'initiative de la Commission)

8

 

*

Décision (UE) 2017/743 du Conseil du 25 avril 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

10

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/744 du Conseil du 25 avril 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique

11

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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