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Document L:2017:086:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 86, 31 mars 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
31 mars 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2017/609 du Conseil du 27 mars 2017 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/610 de la Commission du 20 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite ( 1 )

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/611 de la Commission du 29 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

5

 

*

Règlement (UE) 2017/612 de la Commission du 30 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments sur la base du taux d'inflation avec effet au 1er avril 2017 ( 1 )

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/613 de la Commission du 30 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/614 du Conseil du 21 mars 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

13

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/615 de la Commission du 30 mars 2017 acceptant une proposition soumise par un groupe de producteurs-exportateurs en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques concernant la mise en œuvre de l'engagement visé dans la décision d'exécution 2013/707/UE

14

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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