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Document L:2017:051:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 51, 28 février 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 51

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
28 février 2017


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

BUDGETS

 

 

Adoption définitive (UE, Euratom) 2017/292 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017

1

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les recettes éventuelles prévues à l’article 21, paragraphes 2 et 3, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

Les commentaires budgétaires sont applicables uniquement s'ils ne modifient pas ou n'étendent pas le champ d'application d'une base légale existante, s'ils n'affectent pas l'autonomie administrative des institutions et s'ils peuvent être couverts par des ressources disponibles (comme indiqué dans l'annexe de la lettre d'exécutabilité du 28 octobre 2015).

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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