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Document L:2017:035:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 35, 10 février 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 35

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
10 février 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2017/225 du Conseil du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/226 de la Commission du 7 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

*

Règlement (UE) 2017/227 de la Commission du 9 février 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis(pentabromophényle) ( 1 )

6

 

*

Règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments ( 1 )

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/229 de la Commission du 9 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Traditionally Reared Pedigree Welsh Pork (STG)]

12

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/230 de la Commission du 9 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/231 de la Commission du 9 février 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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