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Document L:2017:019:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 19, 25 janvier 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 19

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
25 janvier 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/117 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/119 de la Commission du 13 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Speck Alto Adige/Südtiroler Markenspeck/Südtiroler Speck (IGP)]

26

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/120 de la Commission du 24 janvier 2017 portant dérogation aux règles relatives à l'origine établies à l'annexe II de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, et s'appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires de l'Équateur

27

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/121 de la Commission du 24 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/122 de la Commission du 23 janvier 2017 relative à l'applicabilité de l'article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour les activités relatives à la production de tourbe en Finlande [notifiée sous le numéro C(2017) 237]  ( 1 )

33

 

*

Décision (UE) 2017/123 de la Commission du 24 janvier 2017 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre

42

 

*

Décision (UE) 2017/124 de la Commission du 24 janvier 2017 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican

64

 

*

Décision (UE) 2017/125 de la Commission du 24 janvier 2017 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin

71

 

*

Décision (UE) 2017/126 de la Commission du 24 janvier 2017 modifiant la décision 2013/448/UE en ce qui concerne la définition d'un facteur de correction uniforme transsectoriel, conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

93

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2016/2314 du Conseil du 19 décembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) ( JO L 345 du 20.12.2016 )

96

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1247/2012 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ( JO L 17 du 21.1.2017 )

97

 

*

Rectificatif à la décision BCE/2014/40 du 15 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées ( JO L 335 du 22.11.2014 )

98

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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