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Document L:2016:358:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 358, 29 décembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 358

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
29 décembre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique

1

 

*

Avis concernant l'application provisoire, entre l'Union européenne et la République d'Équateur, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/2392 du Conseil du 19 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

2

 

*

Décision (UE) 2016/2393 de la Commission du 4 juillet 2016 relative à l'aide d'État SA.33754 (2013/C) (ex 2013/NN) accordée par l'Espagne au Real Madrid CF [notifiée sous le numéro C(2016) 4080]  ( 1 )

3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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